| EDITEUR & HEBERGEMENT DU SITE |
Société Filnet - 88 rue du Mont Cenis - 75018 Paris - www.filnet.net
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| DETENTION DES MARQUES ET NOMS DE DOMAINE |
Les marques Chasseur De Bureaux ® et Get a Home in France ® sont des marques déposées à l'INPI et protégées à ce titre par la législation française. Elles sont la propriété de la société FRANCE REAL ESTATE ADVISORS, 11 et 11 Bis rue Christophe Colomb (75008) Paris, FRANCE. Les noms de domaine chasseurdebureaux.com et .fr et getahomeinfrance.com et .fr, sont des noms de domaine déposés et détenus par la société FRANCE REAL ESTATE ADVISORS et protégés par la législation française.
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| GARANTIE FINANCIERE LEGALE ASSUREE PAR LA SO.CA.F |
La société FRANCE REAL ESTATE ADVISORS bénéficie d'une garantie financière légale assurée par la Société de Caution Mutuelle des Professions Immobilières et Foncières (SO.CA.F), sise 26 avenue de Suffren (75015) Paris, d'un montant de 30.000,00 € pour les activités entrant dans le champ d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, modifiée (dite loi Hoguet), et de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, modifié.
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| RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE |
La société FRANCE REAL ESTATE ADVISORS bénéficie d'une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Elle est assurée par la Mutuelle du Mans Assurances IARD, société anonyme d'assurance mutuelle sise 10 Boulevard Alexandre Oyon - 72030 LE MANS Cedex 9.
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| CARTE PROFESSIONNELLE |
Monsieur César SANINT, en sa qualité de gérant associé de la société FRANCE REAL ESTATE ADVISORS, est titulaire des cartes professionnelles « Transactions » N°T12059 et « Gestion Immobilière » N°G5425, délivrées par les autorités de la Préfecture de Police de Paris.
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| COORDONNEES DE LA SOCIETE |
FRANCE REAL ESTATE ADVISORS
11 et 11 Bis rue Christophe Colomb 75008 Paris, FRANCE
Tél. : + 33 (0) 6 09 33 91 68 – + 33 (0) 1 49 52 94 85 – Fax : 33 (0) 1 47 23 62 75
Sites Internet : www.chasseurdebureaux.com (Immobilier d'Entreprise) et www.getahomeinfrance.com (Immobilier d'Habitation)
Email : francereal@gmail.com
N° TVA intracommunautaire : FR 24498138460
Code APE : 703A – Agences Immobilières
SIRET (Paris) 498 138 460 00015 – Capital social : 2.500,00 €
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| PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES |
Conformément à la loi n° 778-17 en date du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, d'accès, et de rectification des données vous concernant, que vous pouvez exercer en nous contactant par fax, courrier postal et courriel.
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